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Le plumitif criminel du ministère de la justice permet d’obtenir certaines informations sur les antécédents judiciaires d’une personne Le service des affaires juridiques de la ville de montréal, responsable administratif de la cour municipale de montréal, a conclu une entente avec la société québécoise d’information juridique (soquij) pour le traitement et la diffusion des données publiques des registres judiciaires (les plumitifs). Il contient seulement de l’information sur les infractions qui ont été commises au québec.
Si vous en êtes à vos premières recherches dans les plumitifs, nous vous invitons à consulter les tutoriels accessibles gratuitement sur le site de la soquij
Permet de consulter les dossiers judiciaires des palais de justice du québec et des greffes des 89 cours municipales québécoises. Le plumitif en ligne présente l'historique des événements inscrits à votre dossier, de la réception de la demande jusqu'à la décision finale Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du québec en accès gratuit Ce site est doté d'un moteur de recherche et affiche également les listes de décisions rendues chaque mois.
L’accès aux plumitifs à distance ou sur place varie selon le type de plumitif et votre abonnement Par exemple, les plumitifs soquij sont accessibles à distance uniquement pour les membres ayant un abonnement qui le permet, via l’espace caij. Comment consulter gratuitement le dossier judiciaire (plumitif) d'une personne ou d'une entreprise Au québec, le système de gestion des dossiers judiciaires s'appelle « les plumitifs »
Ils sont accessibles gratuitement en vous présentant au greffe de n’importe quel palais de justice de la province (coordonnées des palais).
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